Conditions générales de Vente de l’Arbre à Voyages
astrada marque de L’Arbre à Voyages
2262 Route de Tarbes. 31470 Fonsorbes Tel 0561768596-
Mail : astrada.info@gmail.com / larbre.a.voyages@orange.fr
EURL Capital 7500 €- RC Toulouse 499 324 333 000 24
Tva intracommunautaire : FR71 499 324 333
Garantie financière : APST
Immatriculation Atout France IMO3 1 1 1-00 18 -–
Assurance Professionnelle RC HISCOX- RGPAPST/189 411
Situation liée au Covid 19 :
Nos prestataires mettent en oeuvre toutes les mesures sanitaires nécessaires pour permettre un séjour en toute sécurité et sérénité. Au vu du contexte actuel, nos conditions générales de vente et conditions d’annulation sont assouplies.
Veuillez nous contacter pour un complément d’information.
VENTE DE FORFAIT :
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’Arbre à Voyages est responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. Comme l’exige la loi, l’Arbre à Voyages dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements, et si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement, au cas d’insolvabilité de l’agence.
L’inscription à l’un de nos programmes implique l’adhésion aux conditions générales ainsi qu’aux conditions particulières de vente
RESERVATION
La réservation d’un séjour n’est acceptée qu’à réception du contrat de réservation accompagné de l’acompte demandé sur le contrat (en règle générale, 30% du montant total du séjour).
Le solde du séjour doit être réglé avant la date de départ ( hors accord différent).
Le non-respect du délai de règlement du solde pourra être considéré comme une annulation entraînant des frais d’annulation selon le barème prévu à moins de 30 jours du départ.
PRIX : Nos tarifs sont calculés sur la base d’un nombre de participants, mentionné sur la proposition, et sur le contrat. Une modification de cet effectif, ainsi que toutes modifications de programme peuvent entraîner une modification de tarifs.
CONDITIONS D’ANNULATION
Pour toute annulation totale ou partielle d’un séjour, il sera facturé les indemnités suivantes :
- plus de 60 jours avant le début du séjour : 30 % pour frais
- entre le 59ème et le 30ème jour avant le départ : 40 %
- moins de 29 jours : 100 % ;- séjour écourté : la totalité du séjour est due.
L’ARBRE A VOYAGES se réserve la possibilité d’annuler tout séjour :
- soit pour des raisons de force majeure : dans ce cas, toutes les sommes versées au titre de la réservation seront restituées intégralement par L’ARBRE A VOYAGES, sans qu’aucune indemnité ne puisse être demandée à quelque titre que ce soit. Il pourra être étudié avec les parties concernées, les éventuelles possibilités de remplacement.
- soit pour manquement à un seul des articles du présent contrat pour le séjour ou pour tout séjour antérieur, dans ce cas, la rupture du contrat étant du fait du réservataire et non de L’ARBRE A VOYAGES, les frais d’annulation indiqués ci-dessus seront facturés.
DEROULEMENT DU SEJOUR
Les dates du séjour sont mentionnées sur le contrat. Les horaires, adresses des lieux d’hébergement et contacts téléphoniques vous seront communiqués environ 3 semaines avant la date de départ. L’ARBRE A VOYAGES décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objet ou de valeurs personnelles pendant le déroulement du séjour. Le responsable du groupe est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constaterait durant son séjour
Informations sur les procédures de règlement amiable des litiges : La Médiation du tourisme et de voyage http://www.mtv.travel
FORMALITES DOUANIERES, SANITAIRES ET POLICIERES, pour tout voyage à l’étranger.
Les autres ressortissants doivent se renseigner auprès de leur consulat sur les documents nécessaires. En aucun cas, nous ne pourrons supporter les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouverait un voyageur de présenter les documents requis.
RESPONSABILITE
L’ARBRE A VOYAGES ne pourra être tenu responsable de toute modification de programme dues à des cas de forces majeures ainsi que : mouvement de grève, changement d’horaires imposés par les compagnies de transports, troubles politiques, catastrophes naturelles En cas de défaillance d’un de nos prestataires de services, nous nous engageons à fournir des prestations équivalentes sans que cela ne donne droit à un dédommagement.
ASSURANCES L’ARBRE A VOYAGES vous propose en option une assurance annulation ainsi qu’une assurance annulation groupe. (Détails sur demande).
OBLIGATIONS EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’Arbre à Voyages reconnait et garantit le respect des obligations légales et règlementaires lui incombant au titre de la protection des données à caractère personnel, et notamment celles du règlement (UE) général sur la protection des données personnelles 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans le cadre de l’utilisation des listes nominatives des participants au séjours.
L’Arbre à Voyages s’engage à veiller aux modifications qui seront apporter à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans le cadre de sa mise en conformité au RGPD.
En conséquence, ‘Arbre à Voyages s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel par lui-même et par son personnel et notamment à :
– ne traiter les données personnelles des informations reçues que sur instruction du responsable du groupe et aux seules fins de l’exécution de ses prestations au titre du présent Contrat ;
– ne pas divulguer, céder ou mettre à disposition de tiers non autorisées, pour quelque raison que ce soit, les listes et les données personnelles associées reçues.
Informations annexes
-Réglementation du Transport autocar : Rappel de la législation sociale : 1 chauffeur peut conduire 9 heures sur une amplitude* de 14 heures. Le dépassement de 14 heures d’amplitude est possible si il y a eu une coupure de 9 heures consécutives. Conduite continue de 4h30 maximum suivie d’une interruption d’au moins 45 minutes (nuit : 4 heures) (ou plusieurs coupures d’au moins 15 minutes dans les 4h30). *Amplitude : Temps entre l’heure de départ garage et retour garage.
Travail hebdomadaire du conducteur : 6 jours consécutifs suivis d’1 jour de repos obligatoire.
Votre sécurité :
Le Ministère des affaires étrangères propose une rubrique « Conseils aux voyageurs », avec des fiches d’informations pour chaque pays. Vous pourrez y trouver tous les renseignements utiles à votre voyage : sécurité, transports, formalités d’entrée et de sortie du territoire, etc.
En plus de sa rubrique « Conseils aux voyageurs », le ministère des Affaires étrangères a créé « Ariane », un portail qui propose aux voyageurs de communiquer leurs coordonnées personnelles. Cela permet au centre de crise du ministère et aux représentations diplomatiques de les contacter dans l’’hypothèse où ces derniers organiseraient des opérations de secours. (Notamment en cas de crise politique grave ou de catastrophe naturelle dans un pays donné).